Ma mère, retraitée intimidée par la tonalité des correspondances administratives, m'informe avoir reçu un courrier le 29 décembre 2020 l'amendant de 68 € pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériau" sur la base de l'article 633-6 du Code pénal. En 2016, 63 000 tonnes de déchets sauvages ont été ecensés en Fance, l’éuivalent de six tou Eiffel.2A cette quantité s’ajoutent pobablement des millie s de tonnes de déchets supplémentaires non recensés. Modèle de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE DECHETS … Prévention et lutte contre les dépôts sauvages : les outils pour combattre ces incivilités; Elections municipales et communautaires 2020 : les dates officielles ! Avec mes salutations. NB : Doctolib n'est même pas fichu d'avoir un service téléphonique pour traiter en direct un tel problème Suite à la réponse de Doctolib publiée ci-dessous, je précise que dès le 9 mai, Doctolib avait reçu de ma part une lettre recommandée à son siège social à LEVALLOIS-PERRET, lettre à laquelle Doctolib s'est bien gardé de répondre ! fiche 4 dépots sauvages Il expose le … Les dépôts sauvages, lettre du 21/12/2020. Lettre aux habitants "Dépôts sauvages" | Magny-les-Hameaux (adresse.... tel…..) OBJET : Dépôt sauvage de déchets au lieu - dit …… Monsieur le Maire, J’ai le regret de devoir porter à la connaissance de vos services l’existence d’un dépôt sauvage de déchets situé sur le territoire de votre commune de ....., situé au lieu-dit ..... Il est notamment constitué d’un amoncellement de : …… ( ... ordures ménagères, déchets artisanaux, bidons, … Dans le cas d’un dépôt sauvage sur un terrain privé, le maire peut mettre en demeure le producteur de déchets ou le détenteur de ces derniers. Si le coupable n’a pas été identifié, le propriétaire doit prendre à sa charge les frais d’enlèvement des déchets.
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