A partir de juillet 2009, toute entreprise désignée comme « opérateur » * devra être en mesure de justifier de la compétence de ses intervenants qui manipulent des fluides frigorigènes. Le point sur l'évolution des contrôles réglementaires des équipements contenant des fluides frigorigènes.. I- Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques contenant des fluides Contrôle à la mise en service. La nouvelle règlementation appelée « F-Gas » échelonne l'interdiction des fluides frigorigènes HFC au cours . Fluides frigorigènes, attention à la réglementation! - Artisans Gourmands Elle concerne l'utilisation des fluides frigorigènes vierges à fort PRP (potentiel de réchauffement planétaire également appelé GWP). Réglementation F-Gaz : restrictions pour certains réfrigérants L ' article CH35 de l ' arrêté du 25 juin 1980 modifié est paru. En raison de la pandémie de COVID, l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2020 devrait être repoussée à 2025. producteurs et importateurs de fluides à diminuer progressivement les quantités mises sur le marché. Ce document met en avant plusieurs informations pour les entreprises et particuliers qui . Le CO2 ou R744 est celui qui répond le mieux à cet impératif avec son PRP=1 contre 3922 pour le réfrigérant traditionnel R 404a. Textes de référence Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Classification . Le but du règlement européen F-Gas est d'interdire d'ici 2025 les fluides frigorigènes ayant un GWP supérieur ou égal à 750. Pour l'entreprise : une attestation de capacité, adaptée à la catégorie d'activité, qui certifie qu'elle emploie du personnel compétent et utilise du . PDF Nouvelle réglementation sur les gaz fluorés (HFC) Contactez-nous ! Depuis 20 ans, les fluides frigorigènes, utilisés dans la production de froid artificiel, font l'objet de mesures réglementaires restrictives à l'échelle européenne, afin de limiter leurs effets sur l'environnement.
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