Ses décisions sont susceptibles d'appel auprès de la Commission d'Appel Départementale. Règlements généraux de la FFF. PDF Statuts et Règlements Généraux de la F.F.F. précise : « - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le Demande de licences Dirigeant_Jou eur_Volontaire Demande de Licence Arbitre Demande de Licence Educateurs Vu les Règlements Généraux adoptés par la FFF et notamment leurs articles 90, 92, et 117, Après étude des pièces versées au dossier, La personne non-membre ayant pris part ni aux délibérations, ni aux décisions, Jugeant en première instance, Considérant que par un courriel du 2 septembre 2021, le club des J3 SP. Une 1 ère phase qui se déroule de Septembre à Décembre et une 2nde phase de Mars à Juin. PDF REGLEMENTS GENERAUX du DISTRICT TABLE DES MATIERES - FFF Accord du club quitté 2021-2022 (uniquement à utiliser pour l'application de l'article 117 d des Règlements Généraux de la FFF (club nouvellement affilié ou pour création d'une section féminine…). Ces règlements sont applicables aux compétitions/épreuves : - organisées sous l'égide de la L.F.P.L. ACCORD DU CLUB POUR L'APPLICATION D'UNE DISPENSE DU CACHET MUTATION (art. Règlements Généraux de la FFF - onsidérant que l'artile 120.1 des Règleme nts Généraux de la FFF dispose « Lorsque l'application des dispositions d'un article des présents règlements implique la prise en considération de la date d'une rencontre, celle-ci est la date réelle du match et non celle figurant au calendrier de l'épreuve, si ces dates sont différentes. Généraux de la FFF » les règlements généraux établis et mis à jour par la FFF ainsi que leurs annexes, dans leur version telle que figurant en accès libre sur le Site internet www.fff.fr. Statuts et Règlements et du Contrôle des Mutations de la Ligue dans un PV du 16/09/2021, donc antérieurement à la présente rencontre, qu'il ne pouvait pas bénéficier des dispositions prévues à l'article 117.d) des Règlements Généraux de la F.F.F.
