Avantage en nature logement La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant* d’un logement, propriétaire comme locataire, s’il ne bénéficie pas de la suppression total de cet impôt depuis 2020. Aux termes de l’article R. 2124-71 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service … habitation Localisé en pleine zone piétonne, proche de tous commerces et de nombreux arrêts de bus desservant la gare (10 min en transports). La valeur réelle d’un logement est équivalente à sa valeur locative.Qui détermine ce montant ? La convention collective nationale des gardiens concierges prévoit que la taxe … C'est le cas des titulaires d'un logement … un logement de fonction Quels sont les logements imposables à la taxe d’habitation
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