Logement de fonction Zone Indemnité compensatrice Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ? En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Article 74 : Fourniture du logement Convention Collective de la Zone Franche du Togo Date de prise d'effet: → 2013-01-01 Date de fin: → Not specified Ratifiée par: → Ministry OBJET : modification des zones d'indemnité de résidence. Cette indemnité s'élève à 12 456 € par an, au 1er janvier 2019. Indemnité compensatrice de résidence ; PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique) PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement ; PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S . FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères. Zonage A, B, C | Ministères Écologie Énergie Territoires PDF SGE des IEG Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. Les primes et les indemnités des agents titulaires - CGT Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Les communes sont classées en 3 zones: • zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse) • zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations) • zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes) Indemnité compensatrice mensuelle de logement Les primes et les indemnités des agents dans la fonction publique ... En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le régime fiscal de la prestation compensatoire s'articule autour de deux principes majeurs : Le débiteur de la . Cette indemnité s'élève à 12 456 € par an, au 1er janvier 2019. Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel / ICHN - Cher Aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme; Anciens combattants, mémoire, citoyenneté . le 29 juin 2021 à 12h22. Indemnité de comparution et indemnité compensatrice. L'indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C Les logements de fonction pour utilité de service et ... - Infos Droits
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